Le Plan d’épargne en actions (PEA) permet d'engendrer des dividendes ou des plus-values en réalisant des investissements dans des titres cotés ou non cotés. Il permet d'acquérir et de gérer un portefeuille d'actions d'entreprises européennes, tout en bénéficiant, sous certaines conditions d'une exonération d'impôt sur ces gains. L’article L.221-32 du Code monétaire et financier prévoit le plafonnement des frais appliqués aux titulaires de PEA. Ces plafonds ont été instaurés dans le cadre de la loi PACTE afin d’inciter les épargnants à investir via un PEA, et PEA-PME lorsqu’ils sont investis sur des titres non-cotés.

Dans cet article, nous revenons tout d’abord sur les dernières adaptations législatives et réglementaires du PEA et du PEA-PME (I), puis nous abordons les apports de la mise à jour de la doctrine fiscale (II), et présentons enfin les modifications afférentes à la procédure applicable à la gestion et à la conservation des titres non cotés (III).

Le marché non coté connaît depuis plusieurs années un intérêt toujours plus présent des particuliers en quête de sens pour leurs investissements. Dans cet article, nous vous présentons l’analyse de Clément Francomme, fondateur d’Utocat, sur les derniers chiffres de la Banque de France pour le secteur du non coté. 

SLIB & Utocat s’unissent pour faciliter les investissements dans les sociétés non cotées Paris, le 14 mai 2024 SLIB, spécialiste des solutions logicielles pour les secteurs de la banque et des marchés de capitaux et Utocat, éditeur de logiciels spécialisé sur les titres non cotés en nominatif administré s’associent pour accélérer la digitalisation du traitement des titres non cotés. L’objectif est de fluidifier, de normaliser et de sécuriser les échanges entre les investisseurs, leurs banques, ainsi que les entreprises et leurs agents. Grâce à ce partenariat, SLIB & Utocat proposeront, à terme, un parcours intégré entre Registracess, plateforme sécurisée d’échanges des Ordres de Mouvement sur titres non cotés opérée par SLIB, et Catalizr, solution front-to-back reconnue pour la réalisation d’opérations sur titres non cotés, opérée par Utocat. Philippe Ruault, CEO de SLIB, déclare « Ce partenariat s’inscrit pleinement dans le renforcement de notre proposition de valeur sur la digitalisation des processus liés aux titres et notre volonté de collaborer avec les acteurs innovants du marché » L’objectif ? Favoriser le développement économique des PME et ETI en facilitant et en sécurisant le parcours d’investissement. En effet, SLIB & Utocat répondent à une tendance de fond : l’attractivité des particuliers pour l’économie réelle associée à une fiscalité avantageuse dans les supports PEA / PEA PME / PER. Les démarches sont aujourd’hui longues et fastidieuses à l’heure du digital où les clients attendent des solutions simples, rapides et efficaces.  Les bénéfices de ce partenariat sont nombreux : gain de temps, réduction de la charge manuelle et administrative de l’ensemble des parties prenantes – investisseurs, conseillers bancaires, middle-office, back-office et entreprises. En digitalisant les démarches, les opérations se finaliseront en 1 à 2 jours ouvrés, accélérant ainsi le processus d’investissement tout en garantissant la satisfaction client. Clément Francomme, CEO, d’Utocat souligne qu’ « Avec ce partenariat, les gains de productivité dans les back-office deviennent désormais une réalité. Cette activité pourra désormais prendre l’essor qu’elle devrait avoir ». À propos de SLIB SLIB est un éditeur de logiciels et un partenaire de confiance pour l’industrie des services financiers. Grâce à ses offres, SLIB accompagne l’évolution des métiers du titre en France et à l’international. Les solutions de SLIB couvrent le front, le middle et back-office titres (OMS, middle office, compensation, règlement, tenue de compte) ainsi que la gestion des risques de compensation. SLIB développe et commercialise également des solutions de vote électronique sous la marque eklesio (assemblées générales, élections professionnelles, consultations etc.). Pour en savoir plus sur SLIB, www.slib.com et www.eklesio.com . À propos de Utocat Créée en 2014 par Clément Francomme, Utocat a pour but de faciliter l’investissement dans les entreprises non cotées en bourse avec un PEA, PEA-PME, PER ou un CTO. Elle permet désormais de faciliter les souscriptions en private equity, tous types de fonds fermés et toutes souscriptions nécessitant de nombreuses actions manuelles. L’entreprise développe des logiciels uniques utilisant les technologies Blockchain, RPA et l’intelligence artificielle. Grâce à ses expertises techniques et métiers, Utocat offre les meilleurs services dans la finance. Elle poursuit une démarche d’efficacité, de simplicité et garde toujours à l’esprit que la satisfaction de ses clients reste la priorité. Pour en savoir plus sur Utocat : www.utocat.com Contact presse : SLIB : Aurélie Dettwyler, Directrice Marketing & Communication aurelie.dettwyler@slib.com , +33 6 27 56 65 06 Utocat : Clément Francomme, CEO Contact

Le marché non coté est depuis plusieurs années en croissance et intéresse de plus en plus les particuliers en quête de sens pour leurs investissements. Dans cet article, nous vous présentons l’analyse de Clément Francomme, fondateur d’Utocat, sur les derniers chiffres de la Banque de France pour le secteur du non coté. 

Utocat lève 2,3 millions d’euros et consolide sa position en France, l'occasion d'exposer notre vision du marché des titres non cotés.

La circularisation des titres non cotés est une obligation réglementaire pour les banques, ainsi que pour les entreprises émettrices de ces titres. Son objectif est de s’assurer de la réciprocité des informations détenues par la banque et l’entreprise (les détenteurs et la valeur des titres sont-ils identiques et exacts ?). Nous vous en disons plus dans cet article. Au programme : Qu’est-ce que la circularisation des titres non-cotés ? Quelles sont les obligations des parties ? Quel est l’impact de la circularisation sur les clients/investisseurs ?

Le financement participatif, également appelé crowdfunding, a connu une évolution remarquable depuis 2015, transformant le panorama économique et bouleversant les méthodes traditionnelles de financement. Cette approche basée sur l’engagement de la communauté en ligne a été un puissant catalyseur pour les entrepreneurs et les porteurs de projets ambitieux en quête de ressources financières.

Dispositif phare de l’épargne salariale avec le plan d’épargne retraite, le plan d’épargne entreprise (PEE) est un outil incontournable pour nourrir la motivation des salariés. Ce support peut notamment être alimenté en direct par les employés, avec le versement d’un abondement par l’employeur.

Alors que le secteur des cryptoactifs ne cesse de prendre de l’ampleur, les institutions européennes ont émis une proposition de réglementation visant à encadrer les pratiques liées aux actifs numériques. Le projet de règlement MiCA, approuvé par le Conseil de l’Union européenne le 5 octobre 2022, doit permettre la création d’un marché des cryptoactifs harmonieux, adapté et assorti d’une meilleure clarté juridique.