Blockchain Software For Finance

Le financement participatif pour le PEA, PEA-PME

Marketing Utocat • 5 février 2021

Grâce au développement du web, cette finance alternative s'est diffusée plus largement et plus rapidement sans recourir au service d'un intermédiaire (banques, etc.). Aux États-Unis d'abord, puis en Europe, on a pu assister durant ces dernières décennies à l'apparition de nombreuses plateformes. 


Parallèlement à son développement, la notion de Crowdfunding s'est quelque peu complexifiée. En effet, il existe aujourd'hui différentes façons de financer à plusieurs, un même projet. Afin d'éviter les amalgames et de confondre les modes de fonctionnement de ces différentes typologies, laissez-nous vous faire un petit condensé de ce qu'il faut retenir sur le financement participatif pour le PEA et le PEA-PME.


Parlons financement participatif :


Le financement participatif est né au début des années 2000 avec l'essor d'internet. Il s'agit d'un outil de financement alternatif qui fait appel à des ressources financières auprès de plusieurs investisseurs afin de financer un projet dans de nombreux domaines variés. 


Cette méthode permet de récolter des fonds auprès d'un large public via des plateformes de financement participatif. Il peut prendre la forme de dons, de prêts rémunérés ou de participations dans l'entreprise. Il existe deux types de financement participatif : 


  • Sous la forme de prêt, on parle alors de crowdlending. Il a pour objectif d’aider une entreprise de type PME à atteindre des objectifs qui n’auraient pas été atteignables sans l’intervention d’investisseurs qui souscrivent au prêt bancaire de l’entreprise. Ce type d’investissement peut-être intégré dans le plan d’actions. Cependant, l'entreprise doit exister depuis au moins deux ans pour y prétendre notamment pour les prêts rémunérés. Le montant du prêt rémunéré est plafonné par la loi à 2 000 euros par individu et à 5 000 euros pour le non rémunéré.


  • Sous la forme d’investissement, on parle alors de crowdfunding ou crowdinvesting. Plus connue notamment due à l'émergence de nombreuses plateformes (Hello Asso, raizers...), le crowdfunding a pour objectif d’aider une entreprise ou une association à atteindre des objectifs grâce à des souscriptions sous forme de titres financiers (obligations ou actions). C'est une prise de participation dans l'entreprise sous forme de capital, d'obligations ou de royalties. On parle plus communément de crowdequity, car la majorité des montants levés le sont en equity. Le crowdinvesting est utile pour financer le développement d'un projet à caractère innovant ou peu prisé par les investisseurs traditionnels. La prise de participation ouvre droit dans certains cas à des avantages fiscaux pour les investisseurs. 


Les plateformes de crowdfunding offrent un large choix pour diversifier son investissement en termes de domaines ou de types d’entreprises… Le crowdfunding est une alternative d’investissement ayant pour but de rassembler des investisseurs souhaitant aider financièrement un projet, une entreprise dont le domaine et les valeurs leur ressemblent, afin de soutenir l’économie réelle. 


Il existe plusieurs moyens d’investir via une plateforme de crowdfunding, notamment avec le PEA ou PEA-PME, voyons cela dès maintenant !


Comment investir via le financement participatif sur mon PEA ou PEA-PME ?


Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA ou PEA-PME, dans la limite d'un plan par personne. Les majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent également ouvrir un plan : le PEA jeune, dont le plafond est limité à 20 000 € jusqu’à la fin du rattachement de l’enfant à charge. 


À savoir, le PEA ou PEA-PME peut être ouvert auprès de votre établissement bancaire, les frais d’ouverture sont plafonnés à 10 € depuis le 1er juillet 2020. 


Dans sa version assurance, le PEA peut aussi être ouvert auprès d'une compagnie d'assurance et se matérialise sous la forme d'un contrat de capitalisation.


Attention toutefois, il vous faudra être vigilant avant de souscrire à une plateforme de crowdfunding via votre PEA. En effet, certains supports ou projets ne permettent pas ce mode d’investissement, il vous faudra ainsi vérifier s' ils sont éligibles.


Vous souhaitez en savoir plus sur les titres éligibles au PEA et PEA-PME ?

Découvrez notre article sur le sujet !

Les changements pour ce type d’investissement ! 


Depuis le 22 mai 2019, grâce à loi PACTE, le fonctionnement des PEA et PEA-PME a été rendu plus souple notamment grâce à un élargissement des titres éligibles. Désormais, les titres issus du financement participatif proposés sur les plateformes de crowdfunding tels que des minibons, et des obligations remboursables en actions non cotées sont éligibles au PEA-PME. Ces nouveaux titres encouragent le financement participatif à destination des petites et moyennes entreprises permettant ainsi de soutenir l’économie réelle. 


Attention, les collectes en crowdfunding peuvent être très rapides, il vous faudra donc être réactif dans vos choix d’investissement.


Des supports ouverts au crowdfunding immobilier


Ces changements permettent également d’investir dans des plateformes de crowdfunding immobilier. Il existe deux procédés différents, d’une part l'acquisition d'un bien immobilier dont les loyers sont redistribués sous la forme de dividendes, d’autre part, la souscription à des obligations pour financer les fonds propres d'un promoteur ou d'un marchand de biens. 


Ces plateformes doivent disposer du statut réglementé de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) et être enregistrées à l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). 


Cette nouveauté de la loi Pacte offre l'opportunité à un épargnant d'investir dans des projets de court terme via le crowdfunding, entre 12 à 36 mois, tout en bénéficiant de rendements attractifs. 


L’objectif du financement des PME et ETI


Le plan épargne action (PEA) est un produit d'épargne réglementé. Il permet d'acquérir et de gérer un portefeuille d'actions d'entreprises européennes, tout en bénéficiant, sous conditions, d'une exonération d'impôt. Les conditions d'ouverture du plan, les titres qu'il peut abriter, les conditions de versement, retrait et de bénéfice de l'avantage fiscal sont réglementés.


Il existe deux types de PEA : 

  • Le PEA classique dont le plafond du PEA bancaire est de 150 000 €. Son calcul ne prend pas en compte les gains réalisés depuis l'ouverture du plan. 
  • Le PEA-PME dont le plafond est de 225 000 €. Son calcul ne prend pas en compte les gains réalisés depuis l'ouverture du plan. Un PEA-PME est constitué de titres d'entreprises de moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliards d'euros.



À noter : le PEA-PME et le PEA classique (bancaire ou assurance) sont cumulables. Mais la somme totale versée sur ces 2 plans par un même titulaire ne peut pas dépasser 225 000 €. Même en cas de cumul, le plafond du PEA classique ne doit pas dépasser 150 000 €.


PEA et PEA-PME : un bon « plan » fiscal


Les revenus du crowdfunding immobilier sont soumis d’une part à la flat tax (ou le prélèvement forfaitaire unique) de 12,8 % et d’autre part, les prélèvements sociaux de 17,2 %. Ces frais de 30 % peuvent être largement diminués en investissant dans le crowdfunding via votre PEA ou PEA-PME. 


En effet, les rendements perçus peuvent être totalement exonérés d’impôts (hors prélèvements sociaux de 17,2 %). Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il ne faut pas réaliser de retraits sur son plan pendant les 5 premières années. C’est votre établissement bancaire qui se chargera de vérifier si les conditions d'exonérations sont remplies. Ces avantages rendent le PEA et PEA-PME très avantageux pour y réaliser des investissements. 



En conclusion, durant ces dernières années, le financement participatif s'est fortement développé. La loi PACTE a élargi le champ d’application (immobilier ou non) des titres issus du financement participatif. Ces titres éligibles au PEA-PME vous permettent de bénéficier d'avantages fiscaux tout en passant par une plateforme de crowdfunding !

Il y a fort à parier que le financement participatif a de belles années devant lui !


Simplifiez et accélérer les investissements non cotés

 de vos clients grâce à notre solution


Demandez votre démonstration personnalisée

démo - article investissement en titre non coté

Mise à jour de la base BOFiP - Impôts du 30 juillet 2024

par Marketing Utocat • 11 septembre 2024
Dans cet article, nous revenons tout d’abord sur les dernières adaptations législatives et réglementaires du PEA et du PEA-PME (I), puis nous abordons les apports de la mise à jour de la doctrine fiscale (II), et présentons enfin les modifications afférentes à la procédure applicable à la gestion et à la conservation des titres non cotés (III).

Analyse de Clément Francomme sur les chiffres du marché non coté au T4 2023

par Marketing Utocat • 4 septembre 2024
Le marché non coté connaît depuis plusieurs années un intérêt toujours plus présent des particuliers en quête de sens pour leurs investissements. Dans cet article, nous vous présentons l’analyse de Clément Francomme, fondateur d’Utocat, sur les derniers chiffres de la Banque de France pour le secteur du non coté. 

SLIB & Utocat s’unissent pour faciliter les investissements dans les sociétés non cotées

par Marketing Utocat • 14 mai 2024
SLIB & Utocat s’unissent pour faciliter les investissements dans les sociétés non cotées Paris, le 14 mai 2024 SLIB, spécialiste des solutions logicielles pour les secteurs de la banque et des marchés de capitaux et Utocat, éditeur de logiciels spécialisé sur les titres non cotés en nominatif administré s’associent pour accélérer la digitalisation du traitement des titres non cotés. L’objectif est de fluidifier, de normaliser et de sécuriser les échanges entre les investisseurs, leurs banques, ainsi que les entreprises et leurs agents. Grâce à ce partenariat, SLIB & Utocat proposeront, à terme, un parcours intégré entre Registracess, plateforme sécurisée d’échanges des Ordres de Mouvement sur titres non cotés opérée par SLIB, et Catalizr, solution front-to-back reconnue pour la réalisation d’opérations sur titres non cotés, opérée par Utocat. Philippe Ruault, CEO de SLIB, déclare « Ce partenariat s’inscrit pleinement dans le renforcement de notre proposition de valeur sur la digitalisation des processus liés aux titres et notre volonté de collaborer avec les acteurs innovants du marché » L’objectif ? Favoriser le développement économique des PME et ETI en facilitant et en sécurisant le parcours d’investissement. En effet, SLIB & Utocat répondent à une tendance de fond : l’attractivité des particuliers pour l’économie réelle associée à une fiscalité avantageuse dans les supports PEA / PEA PME / PER. Les démarches sont aujourd’hui longues et fastidieuses à l’heure du digital où les clients attendent des solutions simples, rapides et efficaces.  Les bénéfices de ce partenariat sont nombreux : gain de temps, réduction de la charge manuelle et administrative de l’ensemble des parties prenantes – investisseurs, conseillers bancaires, middle-office, back-office et entreprises. En digitalisant les démarches, les opérations se finaliseront en 1 à 2 jours ouvrés, accélérant ainsi le processus d’investissement tout en garantissant la satisfaction client. Clément Francomme, CEO, d’Utocat souligne qu’ « Avec ce partenariat, les gains de productivité dans les back-office deviennent désormais une réalité. Cette activité pourra désormais prendre l’essor qu’elle devrait avoir ». À propos de SLIB SLIB est un éditeur de logiciels et un partenaire de confiance pour l’industrie des services financiers. Grâce à ses offres, SLIB accompagne l’évolution des métiers du titre en France et à l’international. Les solutions de SLIB couvrent le front, le middle et back-office titres (OMS, middle office, compensation, règlement, tenue de compte) ainsi que la gestion des risques de compensation. SLIB développe et commercialise également des solutions de vote électronique sous la marque eklesio (assemblées générales, élections professionnelles, consultations etc.). Pour en savoir plus sur SLIB, www.slib.com et www.eklesio.com . À propos de Utocat Créée en 2014 par Clément Francomme, Utocat a pour but de faciliter l’investissement dans les entreprises non cotées en bourse avec un PEA, PEA-PME, PER ou un CTO. Elle permet désormais de faciliter les souscriptions en private equity, tous types de fonds fermés et toutes souscriptions nécessitant de nombreuses actions manuelles. L’entreprise développe des logiciels uniques utilisant les technologies Blockchain, RPA et l’intelligence artificielle. Grâce à ses expertises techniques et métiers, Utocat offre les meilleurs services dans la finance. Elle poursuit une démarche d’efficacité, de simplicité et garde toujours à l’esprit que la satisfaction de ses clients reste la priorité. Pour en savoir plus sur Utocat : www.utocat.com Contact presse : SLIB : Aurélie Dettwyler, Directrice Marketing & Communication aurelie.dettwyler@slib.com , +33 6 27 56 65 06 Utocat : Clément Francomme, CEO Contact

Analyse de Clément Francomme sur les chiffres du marché non coté au T2 2023

par Marketing Utocat • 14 février 2024
Le marché non coté est depuis plusieurs années en croissance et intéresse de plus en plus les particuliers en quête de sens pour leurs investissements. Dans cet article, nous vous présentons l’analyse de Clément Francomme, fondateur d’Utocat, sur les derniers chiffres de la Banque de France pour le secteur du non coté. 

Interview de Clément FRANCOMME par Marie-Ange Nodar (finmag.fr)

par Marketing Utocat • 20 décembre 2023
Utocat lève 2,3 millions d’euros et consolide sa position en France, l'occasion d'exposer notre vision du marché des titres non cotés.

La circularisation des titres non-cotés dans le secteur bancaire

19 septembre 2023
La circularisation des titres non cotés est une obligation réglementaire pour les banques, ainsi que pour les entreprises émettrices de ces titres. Son objectif est de s’assurer de la réciprocité des informations détenues par la banque et l’entreprise (les détenteurs et la valeur des titres sont-ils identiques et exacts ?). Nous vous en disons plus dans cet article. Au programme : Qu’est-ce que la circularisation des titres non-cotés ? Quelles sont les obligations des parties ? Quel est l’impact de la circularisation sur les clients/investisseurs ?

Le crowdfunding : une évolution fulgurante redessine le paysage économique en moins de 10 ans

par Marketing Utocat • 11 septembre 2023
Le financement participatif, également appelé crowdfunding, a connu une évolution remarquable depuis 2015, transformant le panorama économique et bouleversant les méthodes traditionnelles de financement. Cette approche basée sur l’engagement de la communauté en ligne a été un puissant catalyseur pour les entrepreneurs et les porteurs de projets ambitieux en quête de ressources financières.

Le PEE et l’épargne salariale en direct

par Marketing Utocat • 31 mai 2023
Dispositif phare de l’épargne salariale avec le plan d’épargne retraite, le plan d’épargne entreprise (PEE) est un outil incontournable pour nourrir la motivation des salariés. Ce support peut notamment être alimenté en direct par les employés, avec le versement d’un abondement par l’employeur.
Projet de réglementation MiCA : les impacts sur le droit européen et français

Projet de réglementation MiCA : les impacts sur le droit européen et français

par Marketing Utocat • 6 décembre 2022
Alors que le secteur des cryptoactifs ne cesse de prendre de l’ampleur, les institutions européennes ont émis une proposition de réglementation visant à encadrer les pratiques liées aux actifs numériques. Le projet de règlement MiCA, approuvé par le Conseil de l’Union européenne le 5 octobre 2022, doit permettre la création d’un marché des cryptoactifs harmonieux, adapté et assorti d’une meilleure clarté juridique.

Analyse de Clément Francomme sur les chiffres T1 2022 du marché non coté

par Marketing Utocat • 18 novembre 2022
Le marché non coté connaît depuis plusieurs années une croissance fulgurante et intéresse de plus en plus les particuliers en quête de sens pour leurs investissements. Dans cet article, nous vous présentons l’analyse de Clément Francomme, fondateur d’Utocat, sur les derniers chiffres significatifs de la Banque de France pour le secteur du non coté.
Plus de posts
Share by: